Mentions légales
Informations légales, protection des données et conditions générales de vente.
Éditeur du site
Le site prisma-auto.com est édité par la société Prisma Automobile, {{ soc.forme }}.
Siège : {{ soc.adresse }}
Téléphone : {{ soc.telAff }}
Directeur de la publication : {{ soc.rep }}
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis (netlify.com). Les données des formulaires sont stockées par Supabase, sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne).
Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies et éléments graphiques de ce site sont la propriété de Prisma Automobile ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Protection des données personnelles
Les informations transmises par les formulaires de ce site (nom, téléphone, e-mail, informations sur un véhicule, message) sont utilisées par Prisma Automobile uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue (documents de vente et factures).
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@prisma-auto.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Ce site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience. La carte de la page Contact est fournie par Google Maps, soumis à ses propres règles de confidentialité.
Conditions générales de vente
Les ventes de véhicules sont conclues à l’agence Prisma Automobile, par bon de commande signé. Les véhicules vendus pour le compte de particuliers (dépôt-vente) le sont au nom et pour le compte de leur propriétaire, en vertu d’un mandat de vente ; Prisma Automobile intervient en qualité d’intermédiaire. Les véhicules appartenant à Prisma Automobile sont vendus en son nom propre.
Les prix affichés sur le site sont indicatifs et toutes taxes comprises. Seul le bon de commande signé engage les parties. Le paiement s’effectue par virement ou chèque de banque, dans le respect des plafonds légaux de paiement en espèces. Le véhicule est remis à l’acquéreur après encaissement complet du prix.
Lorsque Prisma Automobile vend en son nom propre à un consommateur, la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent. Les conditions complètes vous sont remises avec le bon de commande.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : {{ soc.mediateur }}.